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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16840 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte du bioéthanol français dans le plan de relance et le plan automobile
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 01256 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte du droit à l'erreur dans les relations avec les administrations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence