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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 17145 posée par Mme Françoise Férat
Moyens des chambres de commerce et d'industrie pour l'accompagnement des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17000 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte des voies navigables dans le plan de relance
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16840 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte du bioéthanol français dans le plan de relance et le plan automobile
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15278 posée par Mme Françoise Férat
Autorégulation et présentation des tarifs bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15011 posée par Mme Françoise Férat
Kinésithérapeutes et dispositifs de soutien face au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12147 posée par Mme Françoise Férat
Formulaire d'auto-certification fiscale en application de l'article L.102 AG du livre des procédures fiscales pour l'accord avec les États-Unis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12148 posée par Mme Françoise Férat
Affectation du prélèvement dit « France Telecom » sur les ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11343 posée par Mme Françoise Férat
Évolution de la fiscalité du mécénat en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10481 posée par Mme Françoise Férat
Absence de délai de rétractation pour les achats effectués dans les foires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence