Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

178 questions

  1. Question n° 20571 posée par M. Edouard Le Jeune

    Avenir des régimes de retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20437 posée par M. Marcel Vidal

    Insertion des familles des agents délocalisés

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20515 posée par M. Gérard Larcher

    Amélioration de la sécurité sur la RN 10

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20349 posée par M. Rémi Herment

    Statut du fermage et sous-locations à fins touristiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20410 posée par M. Michel Rufin

    Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20256 posée par M. Jean Grandon

    Apprentissage artisanal

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 20261 posée par M. Jean Boyer

    Entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20283 posée par M. Charles Descours

    Gestion par la MSA de la préretraite des agriculteurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20294 posée par M. Louis Moinard

    Développement des infrastructures routières des régions atlantiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20328 posée par M. Roland Courteau

    Importations de vins italiens frelatés

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte