Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

107 questions

  1. Question n° 00432 posée par M. Daniel Laurent

    Accès à la commande publique pour les très petites entreprises en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00525 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Modification de l'article 112-6 du code monétaire et financier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0071S posée par M. Christophe Béchu

    Publication par les entreprises françaises de leurs comptes à chaque fin d'année auprès des greffes

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01723 posée par M. Richard Yung

    Lutte contre la contrefaçon dans les pays tiers à l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent

    Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli

    Modification de l'article 10 du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03049 posée par M. Michel Doublet

    Relèvement du taux de la TVA pour le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0270S posée par M. André Vallini

    Pôles de compétitivité

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03373 posée par M. Christophe Béchu

    Concurrence déloyale de sociétés de commerce en ligne basées en France mais fabriquant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

    Calcul de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible