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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
112 questions
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Question n° 17692 posée par M. Hervé Maurey
Report de la révision des bases locatives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 16976 posée par Mme Delphine Bataille
Situation spécifique du secteur de l'automobile au regard de la taxe additionnelle sur les surfaces commerciales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0517G posée par M. Alain Joyandet
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16037 posée par M. Hervé Maurey
Report de la révision des bases locatives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14091 posée par M. Louis Pinton
Improvisation de la suppression des aides aux stations-service
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08122 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact des éco-contributions sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet
Avenir des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0543S posée par M. Philippe Kaltenbach
Pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 06750 posée par M. Raymond Couderc
Crédit d'impôt pour les métiers d'art
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06555 posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'application du crédit d'impôt métiers d'art
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence