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823 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
626 questions
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Question n° 16889 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Étendue du plan de soutien au secteur aéronautique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16930 posée par M. François Bonhomme
Prime pour les salariés ayant continué à travailler pendant le confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16932 posée par M. François Bonhomme
Trésorerie des entreprises de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16943 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16983 posée par M. Philippe Mouiller
Qualifications exigées pour pratiquer le maquillage permanent ou semi-permanent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16751 posée par M. Yves Détraigne
Accord tripartite entre l'État, les cafés, hôtels et restaurants et les assureurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16773 posée par M. Pascal Allizard
Masques de protection fabriqués en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 16791 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Encadrement des investissements étrangers en France dans des entreprises du secteur de la défense et de la sécurité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesure d'élévation du seuil des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1349G posée par M. Jean-Marie Janssens
Soutien à l'emploi dans l'industrie aéronautique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence