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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07907 posée par M. Daniel Laurent
Artisans du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 03809 posée par M. Daniel Laurent
Concurrence déloyale du « tout en ligne »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10413 posée par M. Daniel Laurent
Plateformes numériques et collecte de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10905 posée par M. Daniel Laurent
Revendications des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11785 posée par M. Daniel Laurent
Suppression du prélèvement dit France Télécom et ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence