Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

Question n° 1721S posée par Mme Sonia de La Provôté

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en France et dans le Calvados

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

10/06/2021
Pertinence
Question n° 19267 posée par M. Guillaume Chevrollier

Conditions de passage de l'examen du permis de conduire pendant le confinement

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17958 posée par M. Michel Dagbert

Délais d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2020
Pertinence
Question n° 17284 posée par Mme Catherine Procaccia

Allongement des délais pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire en région parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17015 posée par M. Alain Marc

Situation des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 17043 posée par Mme Sylviane Noël

Nombre de places disponibles pour l'examen du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16959 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Organisation des examens du permis de conduire après la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2020
Pertinence
Question n° 01253 posée par M. Claude Kern

Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence
Question n° 11923 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Manque d'inspecteurs du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/06/2014
Pertinence
Question n° 10221 posée par M. Marcel Rainaud

Effectif des inspecteurs et délégués du permis de conduire dans la loi de finances 2014

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2014
Pertinence