Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

122 questions

  1. Question n° 27099 posée par M. Cédric Perrin

    Condition d'âge pour passer les permis C et CE

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1721S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en France et dans le Calvados

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21330 posée par M. Cédric Perrin

    Condition d'âge pour passer les permis C et CE

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19831 posée par M. Olivier Rietmann

    Accès au permis D à 18 ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19838 posée par M. Olivier Rietmann

    Déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19267 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Conditions de passage de l'examen du permis de conduire pendant le confinement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19229 posée par M. Patrick Chaize

    Stage volontaire de récupération des points du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18938 posée par M. Rémy Pointereau

    Accès au permis de conduire dès 18 ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17958 posée par M. Michel Dagbert

    Délais d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17284 posée par Mme Catherine Procaccia

    Allongement des délais pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire en région parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible