Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 18078 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16075 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Situation des distributeurs-grossistes en boissons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15834 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Hausse du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15185 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Artisans et crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14879 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 12433 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Conséquences financières de la mise en place d'une consigne des bouteilles plastiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 11556 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Fiscalité du mécénat et aide alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 10611 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Avantage fiscal du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 09550 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 05976 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Éventuelle remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte