Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey

Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/06/2020
Pertinence
Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud

Mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Réponse du Ministère du travail

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15102 posée par M. Rachid Temal

Indemnisation complémentaire au chômage partiel

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/04/2020
Pertinence
Question n° 13321 posée par Mme Corinne Féret

Financement des écoles de production

Réponse du Ministère du travail

28/11/2019
Pertinence
Question n° 10762 posée par Mme Corinne Féret

Financement des centres de formation d'apprentis

Réponse du Ministère du travail

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10285 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Financement insuffisant de la formation continue des chefs d'entreprises de l'artisanat

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10343 posée par M. Patrice Joly

Difficultés de financement des missions locales

Réponse du Ministère du travail

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10153 posée par M. Jean-Claude Tissot

Difficultés de financement de la formation continue des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/04/2019
Pertinence
Question n° 10119 posée par M. Claude Bérit-Débat

Financement des missions locales

Réponse du Ministère du travail

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09867 posée par Mme Corinne Féret

Indemnisation de chômage des assistants maternels

Réponse du Ministère du travail

04/04/2019
Pertinence