Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 0072G posée par M. Bernard Jomier

Généralisation du tiers payant

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

27/10/2017
Pertinence
Question n° 0425G posée par M. Patrice Joly

Pensions de réversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2018
Pertinence
Question n° 0672G posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Contreparties aux aides sociales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/02/2019
Pertinence
Question n° 0892G posée par Mme Monique Lubin

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0927G posée par Mme Corinne Féret

Politique sociale

Réponse du Ministère du travail

25/09/2019
Pertinence
Question n° 0935G posée par M. Alain Milon

Déficit de la sécurité sociale

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0937G posée par M. Yves Daudigny

Budget de la sécurité sociale

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0999G posée par M. Philippe Pemezec

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites

31/10/2019
Pertinence
Question n° 1067G posée par Mme Éliane Assassi

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

12/12/2019
Pertinence
Question n° 1068G posée par M. Patrick Kanner

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

12/12/2019
Pertinence