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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
108 questions
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Question n° 17891 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1403G posée par Mme Éliane Assassi
Devenir de la réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17074 posée par M. Hervé Gillé
Soutien à l'emploi du secteur viticole et dispositif d'exonération de charges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1377G posée par M. Franck Montaugé
Indemnisation du chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1321G posée par Mme Claudine Lepage
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 16375 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16108 posée par M. Michel Dagbert
Application du dispositif dit « 100 % santé » aux équipements auditifs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16114 posée par M. Patrice Joly
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1295G posée par Mme Sabine Van Heghe
Cotisation pour la retraite des salariés en chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15731 posée par M. Roland Courteau
Filières conchylicole et ostréicole face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence