Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

148 questions

  1. Question n° 17155 posée par M. André Vallini

    Difficultés des refuges et associations de protection animale indépendants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16923 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1217S posée par M. Gilbert Roger

    Déductibilité fiscale de la pension alimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert

    Compensation de la taxe d'habitation aux communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16069 posée par M. André Vallini

    Compensation de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16070 posée par M. Patrice Joly

    Dispositifs mis en place pour protéger les agents des trésoreries

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16075 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Situation des distributeurs-grossistes en boissons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15834 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Hausse du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15328 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux masques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte