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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 10759 posée par Mme Catherine Procaccia
Site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0552S posée par M. Jean-François Longeot
Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda
Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19428 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19140 posée par M. Simon Sutour
Statut des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne
Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14861 posée par M. Yves Détraigne
Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06635 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Difficultés de mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac
Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence