Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 10759 posée par Mme Catherine Procaccia

Site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dans le Val-de-Marne

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/06/2019
Pertinence
Question n° 0552S posée par M. Jean-François Longeot

Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

06/12/2018
Pertinence
Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda

Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/07/2017
Pertinence
Question n° 19428 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation des correspondants locaux de presse

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/12/2015
Pertinence
Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet

Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

19/12/2013
Pertinence
Question n° 06635 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Difficultés de mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/05/2013
Pertinence
Question n° 03680 posée par M. Jean Louis Masson

URSSAF et Union européenne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 02036 posée par M. Jean Louis Masson

URSSAF et Union européenne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01531 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/08/2012
Pertinence