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Questions avec réponses

66 questions

1. Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien

   Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0641G posée par Mme Dominique Vérien

   Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0625G posée par Mme Annick Billon

   Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   16/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08116 posée par Mme Dominique Vérien

   Obligation de recourir à la procédure accélérée au fond pour les mandataires successoraux

   Réponse du Ministère de la justice

   03/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 06980 posée par Mme Dominique Vérien

   Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

   Réponse du Ministère de la justice

   25/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06549 posée par Mme Dominique Vérien

   Compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06550 posée par Mme Dominique Vérien

   Cumul emploi-invalidité

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06552 posée par Mme Dominique Vérien

   Normes pour la lutte contre les incendies et panneaux photovoltaïques

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 0295G posée par Mme Dominique Vérien

   Lutte contre les dérives sectaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   16/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 04094 posée par Mme Dominique Vérien

    2023 année Colette

    Réponse du Ministère de la culture

    01/12/2022

    Pertinence