Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 11029 posée par M. Alain Vasselle

    Préoccupations des professionnels de la boucherie relatives à la nouvelle taxe à l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05232 posée par M. Alain Vasselle

    Allégement fiscal des retraites des anciens élus locaux

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04770 posée par M. Alain Vasselle

    Réforme de la réglementation concernant les bouilleurs de crus

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04826 posée par M. Alain Vasselle

    Interprétation des articles 22 et 23 du code des marchés publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04307 posée par M. Alain Vasselle

    Distribution d'assurances dommages par La Poste

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 39178 posée par M. Alain Vasselle

    Taxe professionnelle des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 36629 posée par M. Alain Vasselle

    Assouplissement du dispositif légal relatif aux 35 heures pour les PME

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 32742 posée par M. Alain Vasselle

    Cnséquences du passage à l'euro pour les établissements bancaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 32430 posée par M. Alain Vasselle

    Réforme de la législation concernant les bouilleurs de crus

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 32015 posée par M. Alain Vasselle

    TVA sur le chauffage urbain

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible