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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 06418 posée par M. Jean-Claude Tissot
Compensation de la hausse de la CSG pour les agents des chambres consulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06518 posée par M. Roland Courteau
Fonctionnaires de La Poste et de France Télécom dits « reclassés »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10321 posée par M. Roland Courteau
Suppression de postes aux impôts
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06628 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien de la recette des douanes à Guéret
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03231 posée par M. Michel Boutant
Fonctionnement et missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence