Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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590 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

566 questions

  1. Question n° 00215 posée par M. Georges Mouly

    Avis de non-imposition

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01864 posée par M. Marcel Vidal

    Répression des criminels d'incendie

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04928 posée par M. Paul Loridant

    Lutte contre l'alcool au volant

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05381 posée par M. Louis Perrein

    Réglementation des décharges publiques contrôlées autorisées

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06973 posée par M. Jean Garcia

    Emprisonnement d'un coopérant français en Afrique du Sud

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08209 posée par M. Germain Authié

    Adaptation de la loi relative aux droits d'auteur aux nécessités pédagogiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09975 posée par M. José Balarello

    Détention d'un journaliste français en Afghanistan

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01913 posée par M. Paul Kauss

    Liberté des funérailles

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09800 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Ouverture de prisons nouvelles

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10118 posée par M. Emmanuel Hamel

    Remise en liberté des profanateurs de tombes du cimetière de Saint-Herblain

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible