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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11153 posée par M. Alain Vasselle
Déroulement de carrière des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12658 posée par M. Alain Vasselle
Déroulement de carrière des secrétaires généraux des communes de moins de 10 000 habitants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 31193 posée par M. Alain Vasselle
Statut des directeurs des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle
Statut des secrétaires de mairie des communes rurales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07609 posée par M. Marc Daunis
Statut des attachés territoriaux travaillant dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence