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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01887 posée par M. Philippe Mouiller
Situation financière de l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00969 posée par M. Philippe Mouiller
Champs d'application du crédit d'impôt transition énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence