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Questions avec réponses

707 questions

1. Question n° 1203S posée par Mme Sylviane Noël

   Plan de soutien à l'industrie du décolletage pour faire face à la crise du Covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 1196S posée par Mme Annick Billon

   Marchés publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   28/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 16355 posée par Mme Catherine Procaccia

   Déclaration des détenteurs de coffres en banque

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   28/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial

   Situation des travailleurs non-salariés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   21/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 1193S posée par M. Frédéric Marchand

   Situation des commerçants itinérants suite au Covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   21/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 1183S posée par M. Max Brisson

   Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 16083 posée par Mme Florence Lassarade

   Plan de soutien aux distributeurs-grossistes en boissons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 15960 posée par M. Patrice Joly

   Redistribution territoriale et sociale des dispositifs de soutien économique pris par le Gouvernement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   07/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15779 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des entreprises de transport routier de marchandises en raison de la crise sanitaire du Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    30/04/2020

    Pertinence