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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07114 posée par M. Philippe Mouiller
Fin du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02772 posée par M. Philippe Mouiller
Imposition des circuits de karting à la taxe foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01887 posée par M. Philippe Mouiller
Situation financière de l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00969 posée par M. Philippe Mouiller
Champs d'application du crédit d'impôt transition énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence