Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 10986 posée par M. Daniel Gremillet

    Craintes des missions locales relatives à la remise en cause de la lutte contre la pauvreté des jeunes

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10881 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des missions locales d'Île-de-France

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10761 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Situation financière des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10429 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Financement de la garantie jeunes

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10339 posée par M. Loïc Hervé

    Pérennité des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10343 posée par M. Patrice Joly

    Difficultés de financement des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10119 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Financement des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02848 posée par Mme Michelle Gréaume

    Suppressions d'emplois chez Pimkie

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14452 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences pour l'emploi de la rupture du contrat avec la société Ecomouv

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13649 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences pour l'emploi de la rupture du contrat avec la société Ecomouv

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible