Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 1309G posée par M. Martin Lévrier

    Dispositif « objectif reprise »

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury

    Délai d'indemnisation du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1090G posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences des grèves sur les commerces

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12934 posée par M. Fabien Gay

    Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0933S posée par M. Christophe Priou

    Lutte contre le chômage en Loire-Atlantique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09748 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Conséquences des violences urbaines pour l'économie du réassort et de l'habillement et réaction du Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08999 posée par M. François Grosdidier

    Fermeture de l'usine Neuhauser de Folschviller

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08225 posée par M. Alain Fouché

    Indemnisation des entreprises à la suite des blocages du mouvement des gilets jaunes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08263 posée par M. Serge Babary

    Conséquences des manifestations sur le commerce et le tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07968 posée par M. François Grosdidier

    Fermeture de l'usine Neuhauser de Folschviller

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible