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455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
417 questions
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Question n° 09800 posée par M. Jean-Paul Hammann
Personnel de l'association pour la formation des adultes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09837 posée par M. Philippe Richert
Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10416 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud
Amélioration de la coordination des services de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05038 posée par M. Jean-Pierre Michel
Application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) à la DGCCRF
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05272 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07262 posée par M. Bernard Piras
Garanties quant aux prérogatives futures des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07263 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07332 posée par M. Thierry Foucaud
Menaces de démantèlement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07381 posée par M. Christian Cambon
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence