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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04925 posée par M. Louis Souvet
Fouille d'un véhicule diplomatique français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 1357S posée par Mme Michelle Gréaume
Contrôle des ventes d'armes de la France
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence