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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 13042 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Classement de communes en zone vulnérable aux nitrates dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12986 posée par M. Pierre Jarlier
Extension des zones dites « vulnérables » au regard de la directive « Nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07074 posée par M. Michel Doublet
Arrêté national « directive nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05660 posée par M. René-Paul Savary
Interdiction des fertilisants de type I et II normés à moins de deux mètres des cours d'eau dans le vignoble champenois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04910 posée par M. Jean-François Mayet
Directive nitrates
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05060 posée par M. Jacques Mézard
Mise en oeuvre de la directive européenne « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04363 posée par M. Gérard Larcher
Renforcement de la directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04366 posée par Mme Sophie Primas
Renforcement de la directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04091 posée par M. Alain Chatillon
Directive européenne « nitrates » et agriculteurs de Haute-Garonne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04109 posée par M. Jean-Michel Baylet
Mise en oeuvre de la directive européenne « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence