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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26921 posée par M. Yves Détraigne
Indemnités compensatoires de handicaps naturels animales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25898 posée par M. Yves Détraigne
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07339 posée par M. Yves Détraigne
Retards de paiements des aides agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence