Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

88 questions

Question n° 25819 posée par Mme Brigitte Micouleau

Révision des zones défavorisées simples et piémonts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/05/2017
Pertinence
Question n° 25917 posée par M. Pierre Médevielle

Révision des zones défavorisées simples et piémonts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/06/2017
Pertinence
Question n° 00194 posée par M. Antoine Lefèvre

Retard de versement des aides dans le cadre de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

06/07/2017
Pertinence
Question n° 0018S posée par M. Michel Raison

Retards de paiement des aides de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00950 posée par M. Antoine Lefèvre

Paiement des aides de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00952 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

10/08/2017
Pertinence
Question n° 00954 posée par M. Daniel Laurent

Répartition des aides de la politique agricole commune et sous-estimations budgétaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

10/08/2017
Pertinence
Question n° 01007 posée par M. Patrick Chaize

Aides aux agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

10/08/2017
Pertinence
Question n° 01009 posée par Mme Agnès Canayer

Transfert de budget du premier pilier de la PAC vers le deuxième pilier

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

10/08/2017
Pertinence
Question n° 01021 posée par M. Loïc Hervé

Conséquences du retard dans le versement des aides de la PAC

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

10/08/2017
Pertinence