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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1388G posée par M. Pascal Savoldelli
Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0636G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Taxation des GAFAM
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1013G posée par M. François Marc
Redistribution fiscale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0209G posée par M. Éric Bocquet
Impôts - Fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0218G posée par M. Francis Delattre
Pression fiscale
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence