Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 1388G posée par M. Pascal Savoldelli

Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/07/2020
Pertinence
Question n° 1275G posée par M. Patrice Joly

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

23/04/2020
Pertinence
Question n° 0636G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Taxation des GAFAM

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/02/2019
Pertinence
Question n° 01851 posée par Mme Christine Prunaud

Centres des finances publiques du Morbihan

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/11/2017
Pertinence
Question n° 1013G posée par M. François Marc

Redistribution fiscale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/11/2016
Pertinence
Question n° 10363 posée par M. Michel Le Scouarnec

Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/02/2014
Pertinence
Question n° 09980 posée par M. Christian Namy

Devenir des entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/01/2014
Pertinence
Question n° 09988 posée par M. Daniel Laurent

Pacte de responsabilité aux entreprises

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

09/01/2014
Pertinence
Question n° 09910 posée par M. Yves Détraigne

Devenir de l'économie de proximité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/12/2013
Pertinence
Question n° 09683 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Devenir de l'économie de proximité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/12/2013
Pertinence