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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 05232 posée par M. Alain Vasselle
Allégement fiscal des retraites des anciens élus locaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04770 posée par M. Alain Vasselle
Réforme de la réglementation concernant les bouilleurs de crus
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 39178 posée par M. Alain Vasselle
Taxe professionnelle des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32430 posée par M. Alain Vasselle
Réforme de la législation concernant les bouilleurs de crus
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30363 posée par M. Alain Vasselle
Situation des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers soumis à la taxe professionnelle et à la vignette automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26710 posée par M. Alain Vasselle
Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24564 posée par M. Alain Vasselle
Modalités de remboursement du crédit de TVA pour les entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21664 posée par M. Alain Vasselle
Suppression de trésoreries en milieu rural
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20456 posée par M. Alain Vasselle
Projet de loi de finances pour l'an 2000 et collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14613 posée par M. Alain Vasselle
Régime fiscal des associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence