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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 05232 posée par M. Alain Vasselle

   Allégement fiscal des retraites des anciens élus locaux

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/01/2003

   Pertinence

2. Question n° 04770 posée par M. Alain Vasselle

   Réforme de la réglementation concernant les bouilleurs de crus

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/12/2002

   Pertinence

3. Question n° 39178 posée par M. Alain Vasselle

   Taxe professionnelle des entreprises exerçant en BNC et employant moins de cinq salariés

   Réponse du ministère : Économie

   21/03/2002

   Pertinence

4. Question n° 32430 posée par M. Alain Vasselle

   Réforme de la législation concernant les bouilleurs de crus

   Réponse du ministère : Économie

   05/04/2001

   Pertinence

5. Question n° 30363 posée par M. Alain Vasselle

   Situation des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers soumis à la taxe professionnelle et à la vignette automobile

   Réponse du ministère : Économie

   11/01/2001

   Pertinence

6. Question n° 26710 posée par M. Alain Vasselle

   Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés

   Réponse du ministère : Économie

   13/07/2000

   Pertinence

7. Question n° 24564 posée par M. Alain Vasselle

   Modalités de remboursement du crédit de TVA pour les entreprises artisanales du bâtiment

   Réponse du ministère : Économie

   20/04/2000

   Pertinence

8. Question n° 21664 posée par M. Alain Vasselle

   Suppression de trésoreries en milieu rural

   Réponse du ministère : Économie

   30/12/1999

   Pertinence

9. Question n° 20456 posée par M. Alain Vasselle

   Projet de loi de finances pour l'an 2000 et collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   18/11/1999

   Pertinence

10. Question n° 14613 posée par M. Alain Vasselle

    Régime fiscal des associations

    Réponse du ministère : Économie

    11/03/1999

    Pertinence