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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 20929 posée par M. Alain Vasselle
Protection sociale de l'activité accessoire lors du cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01477 posée par M. Alain Vasselle
Accès aux concours réservés de la filière sportive de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04869 posée par M. Alain Vasselle
Eventuelle suppression de personnels d'EDF-GDF élus occupant une mission à caractère social
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05002 posée par M. Alain Vasselle
Accès des travailleurs handicapés à la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06636 posée par M. Alain Vasselle
Protection sociale de l'activité accessoire des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06637 posée par M. Alain Vasselle
Accès aux concours de la filière sportive de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11367 posée par M. Alain Vasselle
Congé de fin d'activité des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18404 posée par M. Alain Vasselle
Statut des personnels des offices publics d'aménagement et de construction
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24406 posée par M. Alain Vasselle
Réglementation applicable aux cumuls d'activité privée et publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 31193 posée par M. Alain Vasselle
Statut des directeurs des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence