Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 11029 posée par M. Alain Vasselle

Préoccupations des professionnels de la boucherie relatives à la nouvelle taxe à l'équarrissage

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/02/2004
Pertinence
Question n° 04826 posée par M. Alain Vasselle

Interprétation des articles 22 et 23 du code des marchés publics

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

19/12/2002
Pertinence
Question n° 36629 posée par M. Alain Vasselle

Assouplissement du dispositif légal relatif aux 35 heures pour les PME

Réponse du ministère : Économie

22/11/2001
Pertinence
Question n° 32015 posée par M. Alain Vasselle

TVA sur le chauffage urbain

Réponse du ministère : Économie

22/03/2001
Pertinence
Question n° 30362 posée par M. Alain Vasselle

TGAP énergie sur les entreprises industrielles

Réponse du ministère : Économie

11/01/2001
Pertinence
Question n° 27749 posée par M. Alain Vasselle

Fonctionnement du service public postal en milieu rural

Réponse du ministère : Économie

21/09/2000
Pertinence
Question n° 27316 posée par M. Alain Vasselle

Modalités d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes

Réponse du ministère : Économie

24/08/2000
Pertinence
Question n° 24825 posée par M. Alain Vasselle

Situation des buralistes

Réponse du ministère : Économie

04/05/2000
Pertinence
Question n° 24396 posée par M. Alain Vasselle

Réglementation relative à la passation de marchés négociés

Réponse du ministère : Économie

13/04/2000
Pertinence
Question n° 22883 posée par M. Alain Vasselle

Recouvrement des cotisations des artisans et commerçants

Réponse du ministère : Économie

17/02/2000
Pertinence