Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 02012 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Situation du laboratoire pharmaceutique Galderma R&D / Nestlé Skin Health

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02486 posée par M. Christian Cambon

    Mise en conformité des rejets chimiques du site du laboratoire pharmaceutique Sanofi-Aventis à Vitry-sur-Seine

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19679 posée par M. Bernard Piras

    Ordonnance du 28 juillet 2005 transformant le laboratoire du fractionnement et des biotechnologies en société anonyme

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18044 posée par M. Bernard Vera

    Changement de statut du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15240 posée par M. Michel Sergent

    Coût d'élimination des déchets des laboratoires pharmaceutiques

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14409 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement de statut du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0265G posée par M. François Fortassin

    Situation des laboratoires pharmaceutiques

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03629 posée par M. Philippe Richert

    Taxe sur les ventes directes de médicaments remboursables par les laboratoires aux pharmaciens

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02338 posée par M. Raymond Poirier

    Avenir des laboratoires Lucien

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02342 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Maintien des laboratoires pharmaceutiques Janssen à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne