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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 21856 posée par M. Michel Houel
Fermeture de trésoreries en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21860 posée par Mme Colette Mélot
Fermetures de trésoreries
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21433 posée par Mme Corinne Féret
Risque de fermeture de trésoreries dans le Calvados
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19427 posée par M. Michel Le Scouarnec
Trésorerie du Palais à Belle-Île-en-Mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1245S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Fermeture des trésoreries en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 17566 posée par M. Didier Mandelli
Fermeture trésorerie de Maillezais en Vendée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17372 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques envisagée au 1er janvier 2016
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence