Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

122 questions

  1. Question n° 0733G posée par M. Jean-Yves Leconte

    Économie et Europe

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18513 posée par M. Christian Cointat

    Exonération de la deuxième cession de la résidence en France des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16670 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Protection des consommateurs de services financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16684 posée par M. Louis Nègre

    Protection des consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16435 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Protection des consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16173 posée par M. Philippe Marini

    Aide du Fonds européen de stabilité financière à l'Irlande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16013 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Protection des consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15946 posée par M. Marcel Rainaud

    Protection des consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15963 posée par M. Alain Houpert

    Protection des consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15692 posée par Mme Patricia Schillinger

    Consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible