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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0991S posée par Mme Nathalie Delattre
Recouvrement des frais de gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0966S posée par M. Jean-Marc Boyer
Utilisation de la cocarde par les maires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0600S posée par M. Alain Cazabonne
Enlèvement des épaves en l'absence de fourrière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0074S posée par M. Claude Domeizel
Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0579S posée par M. Hubert Haenel
Suivi des plaintes pour infractions au permis de construire
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 1187S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Pouvoirs du maire en matière de délivrance d'attestations d'accueil
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux
Statut des maires des communes rurales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence