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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1138S posée par Mme Nathalie Delattre
Dispositif de consultation des contraventions en ligne pour lutter contre la fraude
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0991S posée par Mme Nathalie Delattre
Recouvrement des frais de gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence