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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04806 posée par M. Thierry Repentin
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement sur voirie publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02414 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Frais bancaires imputés à des professionnels pour des chèques sans provision fournis par leurs clients
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence