Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

81 questions

  1. Question n° 08588 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Réalisation des privatisations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14886 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Taux d'intérêt des emprunts obligataires des communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21855 posée par M. André Fosset

    Contribution des sociétés d'assurances au Fonds d'indemnisation des personnes contaminées par le virus du sida

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23548 posée par M. Alex Türk

    Suppression de la garantie de l'Etat à l'égard des emprunts des sociétés de développement régional

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01576 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Sociétés de caution mutuelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08616 posée par M. Alain Vasselle

    Non-application de la taxe sur les minitels roses

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12688 posée par M. Alain Vasselle

    Avenir de l'assurance-vie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15644 posée par M. Alfred Foy

    Droit d'enregistrement sur les testaments

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20139 posée par M. Alain Vasselle

    Sociétés de négoce de matériaux en amiante-ciment

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01458 posée par M. Alain Vasselle

    Instruction comptable

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible