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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 08588 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Réalisation des privatisations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14886 posée par M. Jacques Rocca Serra
Taux d'intérêt des emprunts obligataires des communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21855 posée par M. André Fosset
Contribution des sociétés d'assurances au Fonds d'indemnisation des personnes contaminées par le virus du sida
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23548 posée par M. Alex Türk
Suppression de la garantie de l'Etat à l'égard des emprunts des sociétés de développement régional
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01576 posée par M. Jacques Rocca Serra
Sociétés de caution mutuelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08616 posée par M. Alain Vasselle
Non-application de la taxe sur les minitels roses
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12688 posée par M. Alain Vasselle
Avenir de l'assurance-vie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15644 posée par M. Alfred Foy
Droit d'enregistrement sur les testaments
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20139 posée par M. Alain Vasselle
Sociétés de négoce de matériaux en amiante-ciment
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01458 posée par M. Alain Vasselle
Instruction comptable
Réponse du ministère : Économie
Pertinence