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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04806 posée par M. Thierry Repentin
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement sur voirie publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06640 posée par M. Alain Vasselle
Composition de la commission d'adjudication ou d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08616 posée par M. Alain Vasselle
Non-application de la taxe sur les minitels roses
Réponse du ministère : Économie
Pertinence