Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 11153 posée par M. Alain Vasselle

    Déroulement de carrière des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12658 posée par M. Alain Vasselle

    Déroulement de carrière des secrétaires généraux des communes de moins de 10 000 habitants

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20929 posée par M. Alain Vasselle

    Protection sociale de l'activité accessoire lors du cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01477 posée par M. Alain Vasselle

    Accès aux concours réservés de la filière sportive de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06635 posée par M. Alain Vasselle

    Non affiliation d'agents des collectivités locales à la caisse de retraite correspondant à leur statut

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06637 posée par M. Alain Vasselle

    Accès aux concours de la filière sportive de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08759 posée par M. Alain Vasselle

    Interprétation de la législation relative aux concours réservés dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09178 posée par M. Alain Vasselle

    Procédure pour disponibilité liée à des convenances personnelles dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11367 posée par M. Alain Vasselle

    Congé de fin d'activité des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16650 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Situation des agents de maîtrise surveillants de travaux dans les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible