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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 11153 posée par M. Alain Vasselle
Déroulement de carrière des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12658 posée par M. Alain Vasselle
Déroulement de carrière des secrétaires généraux des communes de moins de 10 000 habitants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20929 posée par M. Alain Vasselle
Protection sociale de l'activité accessoire lors du cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01477 posée par M. Alain Vasselle
Accès aux concours réservés de la filière sportive de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04300 posée par M. Claude Saunier
Situation des vétérinaires-inspecteurs de classe normale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04869 posée par M. Alain Vasselle
Eventuelle suppression de personnels d'EDF-GDF élus occupant une mission à caractère social
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05002 posée par M. Alain Vasselle
Accès des travailleurs handicapés à la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06608 posée par M. Alain Vasselle
Différences de traitement dans les fonctions publiques concernant la CSG
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06635 posée par M. Alain Vasselle
Non affiliation d'agents des collectivités locales à la caisse de retraite correspondant à leur statut
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06636 posée par M. Alain Vasselle
Protection sociale de l'activité accessoire des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence