Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 07609 posée par M. Marc Daunis

    Statut des attachés territoriaux travaillant dans les communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle

    Statut des secrétaires de mairie des communes rurales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05232 posée par M. Alain Vasselle

    Allégement fiscal des retraites des anciens élus locaux

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 38349 posée par M. Alain Vasselle

    Différence dans le mode de calcul des retraites entre les fonctionnaires masculins et féminins

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 32115 posée par M. Alain Vasselle

    Statut des techniciens des laboratoires hospitaliers

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 31193 posée par M. Alain Vasselle

    Statut des directeurs des centres communaux d'action sociale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0881S posée par M. René Marquès

    Régime indemnitaire des agents du cadre d'emploi de police municipale

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24397 posée par M. Alain Vasselle

    Retraite des fonctionnaires ayant au moins quatre enfants

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24406 posée par M. Alain Vasselle

    Réglementation applicable aux cumuls d'activité privée et publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18404 posée par M. Alain Vasselle

    Statut des personnels des offices publics d'aménagement et de construction

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible