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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25096 posée par M. Bernard Cazeau
Taux réduit de TVA applicable aux travaux dans les logements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24825 posée par M. Alain Vasselle
Situation des buralistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24711 posée par M. André Maman
Application de la TVA à taux réduit aux travaux dans les logements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24564 posée par M. Alain Vasselle
Modalités de remboursement du crédit de TVA pour les entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05207 posée par M. Alain Vasselle
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence