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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0517G posée par M. Alain Schmitz
Culture
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0302G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Relations entre l'éducation nationale et les géants d'internet
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion
Congé maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0387G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Détournement de l'usage du GBL
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Ambroise Dupont
Application des exonérations dans les zones de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence